Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
CFDT RATP
M. bourgeois jean pierre M. journaux pascal M. coutable jerome Mme belloeil catherine
Numéro de dépôt :
4075106
Date de dépôt :
11/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque CFDT RATP
Déposée le 11 mars 2014 par monsieur bourgeois jean pierre, monsieur journaux pascal, monsieur coutable jerome, madame belloeil catherine
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « CFDT RATP »
Les déposants sont monsieur bourgeois jean pierre domicilié(e) 26 rue chateaubriand - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France, monsieur journaux pascal domicilié(e) 12 rue jean louis - 94250 - GENTILLY - France, monsieur coutable jerome domicilié(e) 58 avenue de combault - 94420 - LE PLESSIS TREVISE - France, madame belloeil catherine domicilié(e) 3 bis chemin de la petite rue - 77515 - POMMEUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. bourgeois jean pierre domicilié(e) 26 rue chateaubriand - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
bourgeois jean pierre a également déposé les autres marques suivantes : CFDT GROUPE RATP , CFDT
M. bourgeois jean pierre - 26 rue chateaubriand - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France
M. journaux pascal - 12 rue jean louis - 94250 - GENTILLY - France
M. coutable jerome - 58 avenue de combault - 94420 - LE PLESSIS TREVISE - France
Mme belloeil catherine - 3 bis chemin de la petite rue - 77515 - POMMEUSE - France
M. bourgeois jean pierre - 26 rue chateaubriand - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France
Publication - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14
Inscription le 26 mai 2014 - Transmission totale de propriété n°624816 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-26
Inscription le 22 septembre 2014 - Retrait total n°631601 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-22
Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;
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